Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions régissent les ventes entre :

La Société M et D conseils  au capital de 12 000 €,
79 Allee des Joncs , 73420 Drumettaz Clarafond, France

Email : capricesdemadeleine.services@gmail.com

Téléphone : 07 88 70 20 11

Immatriculée en France au RCS de Chambéry sous le n° 750 929 143,

N° de TVA : FR 66 528 147 267.
Conditions générales de vente des produits vendus www.aux-caprices-de-medeleine.fr
Ci-après  » M et D conseils »

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.aux-caprices-de-medeleine.fr

Ci-après le  » Client  »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre M et D conseils et le Client, En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société M et D conseils se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société M et D Conseils  propriétaire du site (www.aux-caprices-de-medeleine.fr) jusqu’au paiement complet du prix.

Le Client peut passer commande sur www.aux-caprices-de-madeleine.fr sans créer de compte, en tant qu’invité. Il peut également créer un compte ou se connecter à un compte existant.

Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et son adresse e-mail. Il lui appartient de vérifier leur exactitude avant de valider sa commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client, selon les modalités prévues à l’article 4.

En cas de refus du paiement ou de blocage de la transaction par le dispositif de sécurité du prestataire de paiement, la commande ne peut pas être confirmée. Aucun montant n’étant encaissé, aucun remboursement n’est à effectuer.

Si un article devient indisponible après la passation de la commande, M et D Conseils en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Les articles indisponibles sont annulés et les sommes éventuellement encaissées à ce titre sont remboursées.

En cas d’annulation totale pour indisponibilité, le remboursement porte sur l’intégralité des sommes encaissées, frais de livraison compris. En cas d’annulation partielle, les articles disponibles sont expédiés sans frais supplémentaires.

Article 4 – Validation et confirmation de la commande

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, le prix des articles, les frais de livraison et le montant total à payer. Il peut corriger les informations saisies et modifier son panier.

Le Client prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte avant de confirmer sa commande. La validation finale implique une obligation de paiement.

Après validation de la commande et acceptation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le Client. Pour un paiement par virement, le traitement de la commande reste soumis à la réception des fonds.

Cet e-mail récapitule les articles commandés, les prix, les frais de livraison, le montant total et l’adresse de livraison. Les présentes Conditions Générales de Vente et le formulaire type de rétractation sont également communiqués au Client sur un support durable, notamment en pièce jointe.

Si le Client ne reçoit pas cet e-mail, il est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables, puis à contacter le service client à capricesdemadeleine.services@gmail.com, afin de vérifier le statut de sa commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement peut être effectué :

• Par carte bancaire ;
• Par PayPal ;
• Par virement bancaire.

Pour les paiements par carte bancaire ou PayPal, le montant total de la commande est encaissé dès la validation du paiement, sans attendre l’expédition. En cas de livraisons fractionnées, aucun nouveau débit n’est effectué pour les articles déjà réglés.

La facture relative à la commande est insérée dans le colis contenant les produits commandés. Pour les Clients disposant d’un compte, elle peut également être téléchargée dans la rubrique « Suivre mes dernières commandes », accessible depuis l’espace « Mon Compte ».

Les Clients ayant commandé sans créer de compte peuvent demander leur facture par e-mail à capricesdemadeleine.services@gmail.com, en précisant leur numéro de commande.

Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes acceptées sont celles indiquées sur la page de paiement au moment de la commande.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement sécurisé de la boutique. Le montant total est encaissé au moment du paiement de la commande. La date d’affichage du débit sur le compte du Client dépend de son établissement bancaire.

En cas de refus ou de blocage de la transaction par le prestataire de paiement, la commande n’est pas confirmée et aucun montant n’est encaissé.

Si un article s’avère indisponible après encaissement, le Client en est informé par e-mail. Le montant correspondant aux articles annulés est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Paiement en ligne par PayPal

Lorsque le Client choisit PayPal, il est dirigé vers l’interface sécurisée de ce prestataire pour autoriser le paiement selon les modalités proposées.

Le montant total de la commande est encaissé dès la validation du paiement.

M et D Conseils ne reçoit pas les identifiants de connexion ni le mot de passe PayPal du Client. Les informations nécessaires au traitement du paiement et de la commande sont transmises conformément aux modalités du service PayPal.

Pour toute question concernant la sécurité ou le fonctionnement de ce service, le Client peut consulter les informations mises à disposition par PayPal.

Paiement par virement bancaire

Le Client effectue un virement du montant total de sa commande au bénéfice de M et D Conseils, en indiquant son numéro de commande dans le libellé du virement.

Les coordonnées bancaires sont les suivantes :

• Banque : BNP PARIBAS, 185 Rue du Casino, 73100 Aix-les-Bains.
• Titulaire du compte : M et D Conseils.
• Adresse : 79 Allée des Joncs, 73420 Drumettaz-Clarafond.
• IBAN : FR76 3000 4027 7700 0100 0652 691.
• BIC : BNPAFRPPXXX.

La préparation et l’expédition de la commande interviennent uniquement après réception effective du virement sur le compte de M et D Conseils. Le délai de réception dépend des établissements bancaires concernés.

Remboursements

En cas d’annulation pour indisponibilité ou de retour donnant lieu à un remboursement, celui-ci est effectué selon les conditions et délais prévus aux articles 3, 6 et 9.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Pour une commande réglée par PayPal, le remboursement est crédité sur le moyen de paiement associé à la transaction PayPal d’origine, selon les modalités de ce prestataire. Pour une commande réglée par virement, un relevé d’identité bancaire peut être demandé au Client afin d’effectuer le remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société M et D conseils procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation « , ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de se rétracter.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l’adresse capricesdemadeleine.services@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

M et D conseils

M et D conseils 79 Allée des Joncs ,

73420  Drumettaz Clarafond, France

Email : capricesdemadeleine.services@gmail.com

Téléphone : 07 88 7020 11

Formulaire de rétractation

(Si vous voulez annuler l’achat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

M et D conseils 79 Allée des joncs , 73420  Drumettaz Clarafond, France

Email : capricesdemadeleine.services@gmail.com ; Téléphone : 07 88 7020 11

-Par la présente j’annule le contrat d’achat des articles suivants :

Commandé le :                                                       

Reçu le :

Nom du client

Adresse du client

Signature du client  

Date

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.aux-caprices-de-medeleine.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Dès qu’un produit n’est plus disponible, il est retiré du site www.caprices-de-medeleine.fr. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu’un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, M et D Conseils  propriétaire du site (www.aux-caprices-de-medeleine.fr) contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l’informer de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client dans un menu déroulant lorsque le Client met un produit dans son panier, avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

Article 9 – Retours et échanges

Le Client peut retourner un article acheté sur www.aux-caprices-de-madeleine.fr, exploité par M et D Conseils, pour demander un échange ou un remboursement, dans les conditions de rétractation prévues à l’article 6. Ces modalités ne limitent pas les garanties légales mentionnées à l’article 10.

9.1 – Demande et modalités de retour

Pour faciliter le traitement, le Client est invité à contacter capricesdemadeleine.services@gmail.com, en indiquant son numéro de commande, les articles concernés et son souhait : échange ou remboursement. Pour un échange, il précise l’article, la taille et, le cas échéant, la couleur souhaités.

Les retours s’effectuent uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :

M et D Conseils
79 Allée des Joncs
73420 Drumettaz-Clarafond, France
Téléphone : 07 88 70 20 11

Dans le cadre d’une rétractation ou d’un échange de convenance, les frais de retour sont à la charge du Client. Cette règle ne s’applique pas aux retours relevant des garanties légales, notamment en cas de défaut ou de non-conformité.

Le Client est invité à conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la résolution de sa demande.

9.2 – Échange

Les échanges sont proposés sous réserve de disponibilité des stocks. L’article retourné est repris au prix effectivement payé lors de l’achat. Le nouvel article est facturé au prix affiché sur la boutique en ligne au moment de la demande d’échange.

• Si le nouvel article est moins cher, la différence est remboursée au Client.
• S’il est plus cher, le Client règle la différence au moyen d’un lien de paiement PayPal ou par carte bancaire, avant son expédition.
• S’il est indisponible, le Client peut choisir un autre article ou demander le remboursement de l’article retourné.

L’expédition du nouvel article est offerte par M et D Conseils. Elle intervient après réception et vérification de l’article retourné et, le cas échéant, confirmation du paiement de la différence.

9.3 – Remboursement

Un e-mail confirme au Client la réception de son retour. Un autre e-mail l’informe lorsque le remboursement est effectué.

Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des articles et les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût de la livraison standard proposée. Les suppléments liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le Client ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Conformément à la loi, la société M et D Conseils garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société M et D Conseils  propriétaire du site (www.aux-caprices-de-medeleine.fr) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société M et D Conseils  propriétaire du site (www.aux-caprices-de-medeleine.fr) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société M et D Conseils  propriétaire du site (www.aux-caprices-de-medeleine.fr)ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tous les éléments du site www.caprices-de-madeleine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société M et D Conseils. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société M et D Conseils

La société M et D conseils se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet