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Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes entre :

La Société AUX CAPRICES DE MADELEINE, SARL au capital de 10 000 €,
64 Rue de Genève, 73100 Aix les bains, France

Email : capricesdemadeleine.services@gmail.com

Téléphone : 04 79 34 72 48

Immatriculée en France au RCS de Chambéry sous le n° 750 929 143,

N° de TVA : FR 77 750 929 143.
Conditions générales de vente des produits vendus www.aux-caprices-de-medeleine.fr
Ci-après " AUX CAPRICES DE MADELEINE"

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.aux-caprices-de-medeleine.fr

Ci-après le " Client "

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre AUX CAPRICES DE MADELEINE et le Client, En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société AUX CAPRICES DE MADELEINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société AUX CAPRICES DE MADELEINE jusqu'au paiement complet du prix.  

Article 3 - Commandes

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.aux-caprices-de-medeleine.fr en complétant le formulaire "Créer mon compte".
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société AUX CAPRICES DE MADELEINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.aux-caprices-de-medeleine.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et le formulaire de rétractation.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le paiement s'effectue soit en ligne :

  • Par carte bancaire
  • Par PayPal

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. 

La facture relative à la commande sera insérée dans le colis contenant le(s) produit(s) commandé(s).
La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "suivre mes dernières commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte".
Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Paiement en ligne par PayPal :
Dans le cas d'un règlement de la commande par PayPal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à AUX CAPRICES DE MADELEINE.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, AUX CAPRICES DE MADELEINE invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte PayPal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AUX CAPRICES DE MADELEINE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Pour exercer ce droit, il lui suffit de retourner le formulaire de rétractation ", ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de se rétracter.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l'adresse capricesdemadeleine.services@gmail.com ou par voie postale à l'adresse suivante :

AUX CAPRICES DE MADELEINE

64 Rue de Genève, 73100 Aix les bains, France

Email : capricesdemadeleine.services@gmail.com

Téléphone : 04 79 34 72 48

Formulaire de rétractation

(Si vous voulez annuler l'achat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

AUX CAPRICES DE MADELEINE  64 Rue de Genève, 73100 Aix les bains, France

Email : capricesdemadeleine.services@gmail.com ; Téléphone : 04 79 34 72 48

 

 -Par la présente j'annule le contrat d'achat des articles suivants :

 

Article

Référence

Prix TTC

1

 

 

 

2

 

 

 

3

 

 

 

4

 

 

 

5

 

 

 

6

 

 

 

 

Commandé le :

                                                                    

 

Reçu le :

           

 

Nom du client

 

 

Adresse du client

 

 

Signature du client  

 

 

Date

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.aux-caprices-de-medeleine.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du site www.caprices-de-medeleine.fr. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, AUX CAPRICES DE MADELEINE contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.

Article 8 - Frais de port, conditions de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client dans un menu déroulant lorsque le Client met un produit dans son panier, avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.

Destination

Mode

Délai

Frais de livraison

France (métropole)

Normal
(Colissimo Suivi)

5 jours ouvrés

5,40 €

 
Livraison Boutique

2 jours ouvrés

0,00 €

 

Article 9 - Modes de retour proposés

Echange ou remboursement dans une boutique AUX CAPRICES DE MADELEINE :

Le Client a la possibilité de retourner un article dans une boutique AUX CAPRICES DE MADELEINE. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

- Echange :
La boutique AUX CAPRICES DE MADELEINE reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans la boutique. Si l'article que le Client choisit en boutique est moins cher, la différence lui sera alors remboursée directement.

- Remboursement :
La boutique AUX CAPRICES DE MADELEINE enregistre le retour et remet un reçu au Client qui doit le conserver comme preuve du dépôt de l'article. Le Client recevra son remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou PayPal utilisé pour le règlement de la commande (selon le mode de paiement choisi lors de la commande). Seul le prix de l'article lui sera remboursé.

Le ticket de retour qui vous sera remis en boutique est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

 

Retour par voie postale :

Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

AUX CAPRICES DE MADELEINE

64 Rue de Genève, 73100 Aix les bains, France

Téléphone : 04 79 34 72 48

 

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement soit par chèque soit par crédit du compte de carte bancaire ou PayPal utilisé pour le règlement de la commande, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail/téléphone/voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Il est rappelé que le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Conformément à la loi, la société AUX CAPRICES DE MADELEINE garantit, en tout état de cause, le consommateur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AUX CAPRICES DE MADELEINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société AUX CAPRICES DE MADELEINE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société AUX CAPRICES DE MADELEINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.caprices-de-madeleine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AUX CAPRICES DE MADELEINE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société AUX CAPRICES DE MADELEINE

Article 14 - Données personnelles

La société AUX CAPRICES DE MADELEINE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet

Article 15 - Archivage Preuve

La société AUX CAPRICES DE MADELEINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société AUX CAPRICES DE MADELEINE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Étapes de la commande

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment

  • Vérifier le contenu de sa commande
  • Les prix, taille, couleur
  • Les conditions et délai de livraison,
  • Les conditions et moyens de paiement, et
  • Le droit rétracter de sa commande.

Mon compte

Formulaire de rétractation. à télécharger

Suivi de mes commandes

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